Marchés publics de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais · 2022

Accord-Cadre : Prestation pour le transport social des Monts du Lyonnais 2022-2023

Transport social · Attributaire N°4

205k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 juillet 2022 · terminé vers juillet 2023 · 12 mois

Entreprise retenue

Taxi PonchonSIREN 803022235

13ᵉ plus gros des 64 marchés publiés par la Communauté de communes des Monts du Lyonnais pour 2022.

Les autres marchés de Taxi Ponchon pour la Communauté de communes des Monts du Lyonnais

Accord-cadre multi-attributaires2023 · maximum sur 12 mois208k€Prestation pour le transport social des Monts du Lyonnais (TSMDL)2021 · maximum sur 12 mois114k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.