Marchés publics de la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte · 2026

Réalisation des prestations de contrôle du SPANC prévues dans l’arr.êté interministériel du 27 avril 2012…

130k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 mars 2026 · en cours jusqu’en mars 2030 environ · 4 ans

En cours6 mars 2030

Soit au plus ~33 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SOC Eaux Assainissement OiseCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Beauvais (60000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 526820055

9ᵉ plus gros des 16 marchés publiés par la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte pour 2026.

Les autres marchés de SOC Eaux Assainissement Oise pour la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte

Contrôle des installations d’assainissement non…2022 · maximum sur 3,5 ans85k€Contrôle des installations d’assainissement non collectif2022 · maximum sur 3,5 ans10k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.