Marchés publics de la Communauté de communes des Pays de L'Aigle · 2025

Contrôle des installations d’assainissement non collectif

250k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 juin 2025 · en cours jusqu’en juin 2029 environ · 4 ans

En cours6 juin 2029

Soit au plus ~63 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Eaux de NormandieCollecte et traitement des eaux usées · siège Maromme (76150) · SIREN 528324981

8ᵉ plus gros des 28 marchés publiés par la Communauté de communes des Pays de L'Aigle pour 2025.

Les autres marchés d’Eaux de Normandie pour la Communauté de communes des Pays de L'Aigle

Contrôles des installations d’assainissement non collectif2025 · maximum sur 4 ans1M€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.