Marchés publics de la Communauté de communes des Pays de L'Aigle · 2025

Contrôles des installations d’assainissement non collectif

1M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 juin 2025 · en cours jusqu’en juin 2029 environ · 4 ans

En cours4 juin 2029

Soit au plus ~250 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Eaux de NormandieCollecte et traitement des eaux usées · siège Maromme (76150) · SIREN 528324981

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 17964 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

2ᵉ plus gros des 28 marchés publiés par la Communauté de communes des Pays de L'Aigle pour 2025.

Les autres marchés d’Eaux de Normandie pour la Communauté de communes des Pays de L'Aigle

Contrôle des installations d’assainissement non collectif2025 · maximum sur 4 ans250k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.