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Marchés publics de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée · 2026

Achat de prestation de service de contrôle des points d’eau incendie

200k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 14 mars 2026 · en cours jusqu’en mars 2030 environ · 4 ans
En cours14 mars 2030

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

RezeauSIREN 845102813

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

11ᵉ plus gros des 19 marchés publiés par la Communauté de communes Dombes Saône Vallée pour 2026.

Les autres marchés de Rezeau pour la Communauté de communes Dombes Saône Vallée

Contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif2025 · maximum sur 4 ans200k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.