Marchés publics de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée · 2025

Contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 mars 2025 · en cours jusqu’en mars 2029 environ · 4 ans

En cours10 mars 2029

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

RezeauSIREN 845102813

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

17ᵉ plus gros des 64 marchés publiés par la Communauté de communes Dombes Saône Vallée pour 2025.

Les autres marchés de Rezeau pour la Communauté de communes Dombes Saône Vallée

Achat de prestation de service de contrôle des points d’eau incendie2026 · maximum sur 4 ans200k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.