Marchés publics de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée · 2026

Création branchements réseaux d’assainissement

3M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 septembre 2026 · en cours jusqu’en septembre 2030 environ · 4 ans

En cours11 sept. 2030

Soit au plus ~750 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Société A. Legros et CieConstruction de réseaux pour fluides · siège Rillieux-La-Pape (69140) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 968505016

La concurrence

11 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

4ᵉ plus gros des 22 marchés publiés par la Communauté de communes Dombes Saône Vallée pour 2026.

Les autres marchés de Société A. Legros et Cie pour la Communauté de communes Dombes Saône Vallée

Travaux de création et réparation de branchements…2022 · maximum sur 4 ans3M€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.