Marchés publics de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou · 2022
Service d’entretien des espaces verts et entretien et aménagement du patrimoine local et architectural
200k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Acti'StartSIREN 5400096282ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour 2022.
Les autres marchés d’Acti'Start pour la Communauté de communes du Civraisien en Poitou
Entretien des espaces verts2026 · maximum sur 2 ans170k€Service d’entretien des espaces verts2024 · maximum sur 2 ans200k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.