Marchés publics de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou · 2024
Service d’entretien des espaces verts
Nréservé au sens de l’article lot 2113-13 du code de la commande publique à des structures d’insertion par l’activité…
Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Acti'StartSIREN 540009628La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
7ᵉ plus gros des 20 marchés publiés par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour 2024.
Les autres marchés d’Acti'Start pour la Communauté de communes du Civraisien en Poitou
Entretien des espaces verts2026 · maximum sur 2 ans170k€Service d’entretien des espaces verts et entretien…2022 · maximum sur 2 ans200k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Considérations sociales : Marché réservé
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.