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Marchés publics de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie · 2023

Lot n° 1-Dommages aux Biens

52k€
montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 16 novembre 2023 · en cours jusqu’en novembre 2026 environ · 3 ans
En cours16 nov. 2026

Soit au plus ~17 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SMACL AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

4ᵉ plus gros des 11 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie pour 2023.

Les autres marchés de SMACL Assurances pour la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie

Lot n° 3-PARC Automobile2023 · maximum sur 3 ans85k€Lot n° 2-responsabilité civile2023 · maximum sur 3 ans15k€Lot n° 3-PARC Automobile2019 · maximum sur 4 ans7k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.