Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) · 2024

Contrôles des installations d’assainissement non collectif

165k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 juin 2024 · en cours jusqu’en juin 2028 environ · 4 ans

En cours19 juin 2028

Soit au plus ~41 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

RezeauSIREN 845102813

19ᵉ plus gros des 51 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) pour 2024.

Les autres marchés de Rezeau pour la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA)

Réalisation de contrôle des installations d’assainissement non collectif2024 · maximum sur 12 mois220k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 3

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.