Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) · 2024

Réalisation de contrôle des installations d’assainissement non collectif

220k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 juin 2024 · terminé vers juin 2025 · 12 mois

Qui l’a remporté

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 17585 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

11ᵉ plus gros des 51 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) pour 2024.

Les autres marchés de Rezeau pour la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA)

Contrôles des installations d’assainissement non collectif2024 · maximum sur 4 ans165k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.