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Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) · 2024

Bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers

97k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 27 mai 2024 · en cours jusqu’en mai 2028 environ · 4 ans
En cours27 mai 2028

Soit au plus ~24 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Ese FranceFabrication d'emballages en matières plastiques · siège Crissey (71530) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 321819112

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

24ᵉ plus gros des 51 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) pour 2024.

Les autres marchés d’Ese France pour la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA)

Fourniture livraison bacs collecte déchets ménagers2024 · maximum sur 4 ans160k€Fourniture conteneurs enterrés2023 · maximum sur 4 ans1,3M€Fourniture de conteneurs semi-enterrés2023 · maximum sur 4 ans360k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.