Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts · 2021
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Services d’assurances pour le groupement de commande constitué entre la Communauté de communes…
5k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~1 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 30130960515ᵉ plus gros des 15 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts pour 2021.
Les autres marchés de Smacl Assurances pour la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes2025 · maximum sur 4 ans198k€Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus2025 · maximum sur 4 ans4k€Assurance des dommages aux biens et des risques annexes2021 · maximum sur 4 ans135k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.