Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts · 2025

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Services d’assurances pour la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent · Les Essarts

4k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 novembre 2025 · en cours jusqu’en novembre 2029 environ · 4 ans

En cours3 nov. 2029

Soit au plus ~1 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 17964 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

34ᵉ plus gros des 36 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts pour 2025.

Les autres marchés de Smacl Assurances pour la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes2025 · maximum sur 4 ans198k€Assurance des dommages aux biens et des risques annexes2021 · maximum sur 4 ans135k€Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus2021 · maximum sur 4 ans5k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.