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Marchés publics de la Communauté de communes du Pays des Herbiers · 2022

Services d’assurances pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

4k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 30 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4 ans
En cours30 déc. 2026

Soit au plus ~898 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

28ᵉ plus gros des 29 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays des Herbiers pour 2022.

Les autres marchés de Smacl Assurances pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers

Assurance des véhicules a moteur2023 · maximum sur 1 mois109k€Services d’assurances2023 · maximum sur 3 ans36€Assurance des dommages aux biens et des risques annexes2022 · maximum sur 4 ans9k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.