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Marchés publics de la Communauté de communes du Pays des Herbiers · 2023

Assurance des véhicules a moteur

109k€
montant maximum du contrat sur 1 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 15 décembre 2023 · terminé vers janvier 2024 · 1 mois

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

7ᵉ plus gros des 29 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays des Herbiers pour 2023.

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Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.