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Marchés publics de la Communauté de communes du Pays des Herbiers · 2022

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Services d’assurances

9k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 24 novembre 2022 · en cours jusqu’en novembre 2026 environ · 4 ans
En cours24 nov. 2026

Soit au plus ~2 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

24ᵉ plus gros des 29 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays des Herbiers pour 2022.

Les autres marchés de Smacl Assurances pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers

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Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.