Marchés publics de la Communauté de communes du Pays du Sanon · 2026

Entretien paysager des stations d’épuration

139k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 mars 2026 · en cours jusqu’en mars 2028 environ · 2 ans

En cours16 mars 2028

Soit au plus ~70 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Ines Insertion Zola et LotharSIREN 750350175

Les autres marchés d’Ines Insertion Zola et Lothar pour la Communauté de communes du Pays du Sanon

Entretien paysager des stations d’épuration2023 · maximum sur 3 ans207k€Suivi des stations et ouvrages annexes2023 · maximum sur 3 ans150k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.