Marchés publics de la Communauté de communes du Pays Orne Moselle · 2022
Accord cadre fourniture d’électricité CCPOM
43k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~21 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Omega (Énergies & Services)Production d'électricité · siège Rombas (57120) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 85181948214ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays Orne Moselle pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.