Marchés publics de la Communauté de communes du Pays Orne Moselle · 2026

Élaboration du Programme Local de l’Habitat sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays Orne Moselle

60k€

montant maximum du contrat sur 15 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 mai 2026 · en cours jusqu’en août 2027 environ · 15 mois

En cours12 août 2027

Soit au plus ~48 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Habitat et Territoires ConseilsIngénierie, études techniques · siège Paris (75008) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 313149973

10ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays Orne Moselle pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.