Marchés publics de la Communauté de communes du Pays Orne Moselle · 2026
Sacs transparents pour la collecte des emballages ménagers recyclables, sur la Communauté de communes du Pays Orne Moselle
72k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~36 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
PTLFabrication d'emballages en matières plastiques · siège Ambrumesnil (76550) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 5427501389ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays Orne Moselle pour 2026.
Les autres marchés de PTL pour la Communauté de communes du Pays Orne Moselle
Sacs transparents2023 · maximum sur 3 mois85k€Fournitures et livraison de sacs transparents…2022 · maximum sur 2 mois98k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.