Marchés publics de la Communauté de communes du Pays Orne Moselle · 2022

Mise en oeuvre d’un contrat de fourniture de gaz naturel de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Orne Moselle

250k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 janvier 2022 · terminé vers janvier 2026 · 4 ans

Soit au plus ~63 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Totalenergies Électricité et Gaz FranceCommerce d'électricité · siège Paris (75015) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 442395448

7ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays Orne Moselle pour 2022.

Les autres marchés de Totalenergies Électricité et Gaz France pour la Communauté de communes du Pays Orne Moselle

Mise en oeuvre d’un contrat de fourniture de gaz naturel de points de…2023 · maximum sur 2,5 ans250k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.