Marchés publics de la Communauté de communes du Pithiverais · 2025

Réalisation des missions de contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

90k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 juillet 2025 · en cours jusqu’en juillet 2029 environ · 4 ans

En cours4 juil. 2029

Soit au plus ~23 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

A.C.E AssainissementSIREN 804559300

8ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes du Pithiverais pour 2025.

Les autres marchés d’A.C.E Assainissement pour la Communauté de communes du Pithiverais

Réalisation des missions de contrôle du SPANC territoire de la CCDP2021 · maximum sur 1 mois240k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.