Marchés publics de la Communauté de communes du Pithiverais · 2021

Réalisation des missions de contrôle du SPANC territoire de la CCDP

240k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 1 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 août 2021 · terminé vers septembre 2021 · 1 mois

Qui l’a remporté

A.C.E AssainissementSIREN 804559300

6ᵉ plus gros des 25 marchés publiés par la Communauté de communes du Pithiverais pour 2021.

Les autres marchés d’A.C.E Assainissement pour la Communauté de communes du Pithiverais

Réalisation des missions de contrôle du Service Public d’Assainissement…2025 · maximum sur 4 ans90k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.