Marchés publics de la Communauté de communes du Val de Sarthe · 2024
Prestations d’instruction des autorisations du droit des sols
Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Droit Développement et Organisation des Territoires (Dorgat)Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Dijon (21000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 489266247La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
28ᵉ plus gros des 31 marchés publiés par la Communauté de communes du Val de Sarthe pour 2024.
Les autres marchés de Droit Développement et Organisation des Territoires (Dorgat) pour la Communauté de communes du Val de Sarthe
Prestations d’instruction des autorisations du droit des sols2026 · maximum sur 3 ans180k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.