Marchés publics de la Communauté de communes du Val de Sarthe · 2026

Prestations d’instruction des autorisations du droit des sols

180k€

montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 avril 2026 · en cours jusqu’en avril 2029 environ · 3 ans

En cours1 avr. 2029

Soit au plus ~60 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Droit Développement et Organisation des Territoires (Dorgat)Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Dijon (21000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 489266247

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

5ᵉ plus gros des 13 marchés publiés par la Communauté de communes du Val de Sarthe pour 2026.

Les autres marchés de Droit Développement et Organisation des Territoires (Dorgat) pour la Communauté de communes du Val de Sarthe

Prestations d’instruction des autorisations du droit des sols2024 · maximum sur 2 ans40k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.