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Marchés publics de la Communauté de communes Estuaire et Sillon · 2022

Travaux d’aménagement d’abris-bus pour le transport scolaire

Pose d’abris-bus en bois

75k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 30 juin 2022 · terminé vers juin 2025 · 3 ans

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Acces ReagisAction sociale sans hébergement n.c.a. · siège Prinquiau (44260) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 349943571

15ᵉ plus gros des 31 marchés publiés par la Communauté de communes Estuaire et Sillon pour 2022.

Les autres marchés d’Acces Reagis pour la Communauté de communes Estuaire et Sillon

Lutte contre la prolifération de la jussie du Bassin Versant Sillon…2026 · maximum sur 12 mois48k€Marché réservé d’insertion par l’activité économique d’entretien des…2026 · maximum sur 12 mois40k€Travaux de restauration des fonctionnalités des cours d’eau du bassin…2024 · maximum sur 4 ans520k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.