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Marchés publics de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin · 2022

Flotte automobile et Risques annexes

21k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 16 novembre 2022 · en cours jusqu’en novembre 2026 environ · 4 ans
En cours16 nov. 2026

Soit au plus ~5 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Caisse de Reassurance Mutuelle Agricole du Centre MancheAutres assurances · siège Chartres (28000) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 383853801

16ᵉ plus gros des 17 marchés publiés par la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin pour 2022.

Les autres marchés de Caisse de Reassurance Mutuelle Agricole du Centre Manche pour la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin

Responsabilité civile et Risques annexes2022 · maximum sur 4 ans32k€Dommages aux biens et Risques annexes2022 · maximum sur 4 ans23k€Protection juridique2022 · maximum sur 4 ans7k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.