Marchés publics de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin · 2022
Protection juridique
7k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~2 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Caisse de Reassurance Mutuelle Agricole du Centre MancheAutres assurances · siège Chartres (28000) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 38385380117ᵉ plus gros des 17 marchés publiés par la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin pour 2022.
Les autres marchés de Caisse de Reassurance Mutuelle Agricole du Centre Manche pour la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin
Responsabilité civile et Risques annexes2022 · maximum sur 4 ans32k€Dommages aux biens et Risques annexes2022 · maximum sur 4 ans23k€Flotte automobile et Risques annexes2022 · maximum sur 4 ans21k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.