Marchés publics de la Communauté de communes Moret Seine et Loing · 2021
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
759€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~190 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 30130960528ᵉ plus gros des 29 marchés publiés par la Communauté de communes Moret Seine et Loing pour 2021.
Les autres marchés de Smacl Assurances pour la Communauté de communes Moret Seine et Loing
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus2025 · maximum sur 4 ans1k€Souscription des contrats d’assurances pour la CCMSL2021 · maximum sur 4 ans42k€Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes2021 · maximum sur 4 ans11k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.