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Marchés publics de la Communauté de communes Moret Seine et Loing · 2025

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

1k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 19 novembre 2025 · en cours jusqu’en novembre 2029 environ · 4 ans
En cours19 nov. 2029

Soit au plus ~329 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

8 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 17964 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

41ᵉ plus gros des 43 marchés publiés par la Communauté de communes Moret Seine et Loing pour 2025.

Les autres marchés de Smacl Assurances pour la Communauté de communes Moret Seine et Loing

Souscription des contrats d’assurances pour la CCMSL2021 · maximum sur 4 ans42k€Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes2021 · maximum sur 4 ans11k€Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus2021 · maximum sur 4 ans759€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale, Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.