Marchés publics de la Communauté de communes Moret Seine et Loing · 2022
Site Natura 2000 FR 1102005 "Rivières du Loing et du Lunain"
105k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~35 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Fédération de Seine et Marne pour la Peche et la Protection du Milieu AquatiqueSIREN 77570501511ᵉ plus gros des 26 marchés publiés par la Communauté de communes Moret Seine et Loing pour 2022.
Les autres marchés de Fédération de Seine et Marne pour la Peche et la Protection du Milieu Aquatique pour la Communauté de communes Moret Seine et Loing
Mise en œuvre du document d’objectif des sites Natura 2000 FR 1102005…2025 · maximum sur 3 ans120k€Site Natura 2000 FR 1102005 "Rivières du Loing et du Lunain"2025 · maximum sur 4 ans40k€Mise en oeuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 Riviéres du…2019 · maximum sur 3 ans35k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.