Aller au contenu principal

Marchés publics de la Communauté de communes Moret Seine et Loing · 2025

Site Natura 2000 FR 1102005 "Rivières du Loing et du Lunain"

40k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 5 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans
En cours5 déc. 2029

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Fédération de Seine et Marne pour la Peche et la Protection du Milieu AquatiqueSIREN 775705015

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

34ᵉ plus gros des 43 marchés publiés par la Communauté de communes Moret Seine et Loing pour 2025.

Les autres marchés de Fédération de Seine et Marne pour la Peche et la Protection du Milieu Aquatique pour la Communauté de communes Moret Seine et Loing

Mise en œuvre du document d’objectif des sites Natura 2000 FR 1102005…2025 · maximum sur 3 ans120k€Site Natura 2000 FR 1102005 "Rivières du Loing et du Lunain"2022 · maximum sur 3 ans105k€Mise en oeuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 Riviéres du…2019 · maximum sur 3 ans35k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale, Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.