Marchés publics de la Communauté de communes Pays de Nay · 2025
Entretien des dispositifs d’assainissement non collectif dont les propriétaires ou les locataires ont souscrit un contrat d’adhésion avec la Communauté de…
Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
EURL Prebende AssainissementSIREN 522674829La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
10ᵉ plus gros des 27 marchés publiés par la Communauté de communes Pays de Nay pour 2025.
Les autres marchés d’EURL Prebende Assainissement pour la Communauté de communes Pays de Nay
Réseaux de collecte des eaux usées de la Communauté de communes du Pays…2025 · maximum sur 4 ans200k€Entretien des dispositifs d’assainissement non collectif…2021 · maximum sur 2 ans33k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Considérations environnementales : Critère environnemental
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.