Marchés publics de la Communauté de communes Pays de Nay · 2025

Réseaux de collecte des eaux usées de la Communauté de communes du Pays de Nay : curage des canalisations, des ouvrages de collecte des…

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 juillet 2025 · en cours jusqu’en juillet 2029 environ · 4 ans

En cours21 juil. 2029

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

EURL Prebende AssainissementSIREN 522674829

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

8ᵉ plus gros des 27 marchés publiés par la Communauté de communes Pays de Nay pour 2025.

Les autres marchés d’EURL Prebende Assainissement pour la Communauté de communes Pays de Nay

Entretien des dispositifs d’assainissement non collectif dont les…2025 · maximum sur 4 ans160k€Entretien des dispositifs d’assainissement non collectif…2021 · maximum sur 2 ans33k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.