Marchés publics de la Communauté de communes Pays Ségali Communauté · 2022

Gestion des déchets verts et bois

93k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 novembre 2022 · terminé vers novembre 2023 · 12 mois

Qui l’a remporté

Veolia Proprete Midi PyreneesCollecte des déchets non dangereux · siège Villeneuve Tolosane (31270) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 380157875

4ᵉ plus gros des 13 marchés publiés par la Communauté de communes Pays Ségali Communauté pour 2022.

Les autres marchés de Veolia Proprete Midi Pyrenees pour la Communauté de communes Pays Ségali Communauté

Gestion des déchets verts et du bois2023 · maximum sur 12 mois94k€Gestion des encombrants et gravats2021 · maximum sur 12 mois177k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.