Marchés publics de la Communauté de communes Pays Ségali Communauté · 2021

Gestion des encombrants et gravats

177k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 novembre 2021 · terminé vers novembre 2022 · 12 mois

Qui l’a remporté

Veolia Proprete Midi PyreneesCollecte des déchets non dangereux · siège Villeneuve Tolosane (31270) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 380157875

Le plus gros des 4 marchés publiés par la Communauté de communes Pays Ségali Communauté pour 2021.

Les autres marchés de Veolia Proprete Midi Pyrenees pour la Communauté de communes Pays Ségali Communauté

Gestion des déchets verts et du bois2023 · maximum sur 12 mois94k€Gestion des déchets verts et bois2022 · maximum sur 12 mois93k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Les 2 lots : 93 k€ · 84 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.