Marchés publics de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche · 2020
Suivi réglementaire des stations dépuration
60k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Département de la DromeAdministration publique générale · siège Valence (26000) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 22260001713ᵉ plus gros des 19 marchés publiés par la Communauté de communes Porte de DrômArdèche pour 2020.
Les autres marchés de Département de la Drome pour la Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Suivi règlementaire des stations d’épuration 2024-20272023 · maximum sur 4 ans80k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.