Marchés publics de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche · 2023

Suivi règlementaire des stations d’épuration 2024-2027

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 juillet 2023 · en cours jusqu’en juillet 2027 environ · 4 ans

En cours6 juil. 2027

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Département de la DromeAdministration publique générale · siège Valence (26000) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 222600017

19ᵉ plus gros des 26 marchés publiés par la Communauté de communes Porte de DrômArdèche pour 2023.

Les autres marchés de Département de la Drome pour la Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Suivi réglementaire des stations dépuration2020 · maximum sur 3 ans60k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.