Marchés publics de la Communauté de communes Rhône Crussol · 2022

Ac mp2022-03 production OAP dans le cadre du Pluih

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 juin 2022 · terminé vers juin 2026 · 4 ans

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Pragma ProjetAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · siège Troyes (10000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 302766837

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Planed. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2022 : 3 offres, sur 2458 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

10ᵉ plus gros des 18 marchés publiés par la Communauté de communes Rhône Crussol pour 2022.

Les autres marchés de Pragma Projet pour la Communauté de communes Rhône Crussol

Production des Orientations d’Aménagement et de Programmation…2024 · maximum sur 4 mois10k€Production des Orientations d’Aménagement et de Programmation…2024 · maximum sur 4 mois7k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.