Marchés publics de la Communauté de communes Rhône Crussol · 2024

Production des Orientations d’Aménagement et de Programmation dans le cadre du PLUiH Marché subséquent n°15-Soyons

10k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 juin 2024 · terminé vers octobre 2024 · 4 mois

Qui l’a remporté

Pragma ProjetAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · siège Troyes (10000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 302766837

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

18ᵉ plus gros des 24 marchés publiés par la Communauté de communes Rhône Crussol pour 2024.

Les autres marchés de Pragma Projet pour la Communauté de communes Rhône Crussol

Production des Orientations d’Aménagement et de Programmation…2024 · maximum sur 4 mois7k€Ac mp2022-03 production OAP dans le cadre du Pluih2022 · maximum sur 4 ans200k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.