Marchés publics de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie · 2024

Mission d’assistance technique a l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme en matière d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif

150k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 juin 2024 · terminé vers juin 2025 · 12 mois

Qui l’a remporté

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

4ᵉ plus gros des 9 marchés publiés par la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie pour 2024.

Les autres marchés de Nicot Controle pour la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie

Réalisation de missions de contrôle du service public d’assainissement…2023 · maximum sur 3 ans405k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.