Marchés publics de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie · 2023
Réalisation de missions de contrôle du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
405k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Nicot ControleSIREN 4878508287ᵉ plus gros des 40 marchés publiés par la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie pour 2023.
Les autres marchés de Nicot Controle pour la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Mission d’assistance technique a l’instruction des demandes…2024150k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.