Marchés publics de la Communauté de communes Sèvre et Loire · 2023
Externalisation de l’instruction des autorisations du droit au sol
70k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Ads ComActivités d'architecture · siège Cherbourg-En-Cotentin (50100) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 89023494138ᵉ plus gros des 50 marchés publiés par la Communauté de communes Sèvre et Loire pour 2023.
Les autres marchés d’Ads Com pour la Communauté de communes Sèvre et Loire
Externalisation de l’instruction des autorisations du droit du sol (ADS)202321k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.