Marchés publics de la Communauté de communes Sèvre et Loire · 2023

Externalisation de l’instruction des autorisations du droit au sol

70k€

montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 décembre 2023 · terminé vers décembre 2024 · 12 mois

Entreprise retenue

Ads ComActivités d'architecture · siège Cherbourg-En-Cotentin (50100) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 890234941

20ᵉ plus gros des 29 marchés publiés par la Communauté de communes Sèvre et Loire pour 2023.

Les autres marchés d’Ads Com pour la Communauté de communes Sèvre et Loire

Externalisation de l’instruction des autorisations du droit du sol (ADS)2023 · maximum sur 6 mois21k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.