Marchés publics de la Communauté de communes Sèvre et Loire · 2023
Externalisation de l’instruction des autorisations du droit du sol (ADS)
21k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Ads ComActivités d'architecture · siège Cherbourg-En-Cotentin (50100) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 890234941La concurrence
3 offres reçues
Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 4561 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
48ᵉ plus gros des 50 marchés publiés par la Communauté de communes Sèvre et Loire pour 2023.
Les autres marchés d’Ads Com pour la Communauté de communes Sèvre et Loire
Externalisation de l’instruction des autorisations du droit au sol202370k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.