Marchés publics de la Communauté de communes Sèvre et Loire · 2023

Externalisation de l’instruction des autorisations du droit du sol (ADS)

21k€

montant maximum du contrat sur 6 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 décembre 2023 · terminé vers juin 2024 · 6 mois

Entreprise retenue

Ads ComActivités d'architecture · siège Cherbourg-En-Cotentin (50100) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 890234941

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8324 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

27ᵉ plus gros des 29 marchés publiés par la Communauté de communes Sèvre et Loire pour 2023.

Les autres marchés d’Ads Com pour la Communauté de communes Sèvre et Loire

Externalisation de l’instruction des autorisations du droit au sol2023 · maximum sur 12 mois70k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.