Marchés publics de la Communauté de communes Sundgau · 2025

Péri carspach-01/09/25 au 03/07/26 accueil enfants scolarisés pause méridienne

85k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 11 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 septembre 2025 · terminé vers août 2026 · 11 mois

Entreprise retenue

Fondation Providence de Ribeauville (Institut Sonnenberg)SIREN 533294922

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 1 offre, sur 3285 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

22ᵉ plus gros des 40 marchés publiés par la Communauté de communes Sundgau pour 2025.

Les autres marchés de Fondation Providence de Ribeauville (Institut Sonnenberg) pour la Communauté de communes Sundgau

Péri carspach-06/01/25 au 04/07/25 accueil enfants scolarisés pause…2025 · maximum sur 6 mois57k€Péri carspach-04/09/2023 au 07/07/24 accueil enfants scolarisés pause…2023 · maximum sur 1 mois112k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.