Marchés publics de la Communauté de communes Sundgau · 2023

Péri carspach-04/09/2023 au 07/07/24 accueil enfants scolarisés pause méridienne

112k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 1 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 septembre 2023 · terminé vers octobre 2023 · 1 mois

Entreprise retenue

Fondation Providence de Ribeauville (Institut Sonnenberg)SIREN 533294922

10ᵉ plus gros des 21 marchés publiés par la Communauté de communes Sundgau pour 2023.

Les autres marchés de Fondation Providence de Ribeauville (Institut Sonnenberg) pour la Communauté de communes Sundgau

Péri carspach-01/09/25 au 03/07/26 accueil enfants scolarisés pause…2025 · maximum sur 11 mois85k€Péri carspach-06/01/25 au 04/07/25 accueil enfants scolarisés pause…2025 · maximum sur 6 mois57k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.