Marchés publics de la Communauté de communes Val de Saône Centre · 2022

Accord-Cadre mixte relatif à la fourniture et à la livraison de papier

25k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 juin 2022 · terminé vers juin 2023 · 12 mois

Entreprise retenue

Cbi DiffusionSIREN 439943994

19ᵉ plus gros des 19 marchés publiés par la Communauté de communes Val de Saône Centre pour 2022.

Les autres marchés de Cbi Diffusion pour la Communauté de communes Val de Saône Centre

Papier2025 · maximum sur 4 ans40k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.