Marchés publics de la Communauté de communes Val de Saône Centre · 2025

Papier

Marché mutualisé

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 juillet 2025 · en cours jusqu’en juillet 2029 environ · 4 ans

En cours25 juil. 2029

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Cbi DiffusionSIREN 439943994

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Ce qui a réellement été payé

Fournitures de bureau et scolaires : 5 k€ payés par la Communauté de communes Val de Saône Centre en 2025, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Cbi Diffusion.

7ᵉ plus gros des 13 marchés publiés par la Communauté de communes Val de Saône Centre pour 2025.

Les autres marchés de Cbi Diffusion pour la Communauté de communes Val de Saône Centre

Accord-Cadre mixte relatif à la fourniture et à la livraison de papier2022 · maximum sur 12 mois25k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.